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Les présentes Conditions sont traduites à partir de la version originale en langue italienne. En cas de divergences, d’interprétations différentes ou de litiges, seul le texte original en langue italienne fera foi.

Escursi.com est la plateforme appartenant à Escursì S.r.l., dédiée aux expériences, excursions, activités archéologiques, sportives et naturalistes ainsi qu’à d’autres services touristiques, avec un accent particulier sur la destination Sardaigne (ci après dénommés collectivement et conjointement « Services Touristiques » ou « Services » et, individuellement, « Service Touristique » ou « Service »).

Afin d’offrir un service d’intermédiation, Escursì S.r.l. met la présente plateforme de réservation à disposition des utilisateurs et des fournisseurs de Services Touristiques (ci après dénommés respectivement les « Utilisateurs » et les « Fournisseurs »).

Escursì S.r.l. met également la plateforme à disposition de certains partenaires de coopération (ci après dénommés les « Revendeurs ») afin d’offrir à leurs clients un service de réservation des Services Touristiques des Fournisseurs. L’utilisation de la présente plateforme par les Revendeurs est subordonnée à un accord contractuel séparé et spécifique et, par conséquent, n’est pas autorisée sans l’autorisation écrite préalable de Escursì S.r.l.

En outre, par l’intermédiaire de sa plateforme propriétaire, Escursì S.r.l. exerce des activités d’OTA (Online Travel Agency) et agit en qualité de Tour Opérateur spécialisé dans l’organisation de services touristiques sous forme de forfaits sur l’ensemble du territoire de la Sardaigne. À ce titre, elle fournit des services d’intermédiation dans la commercialisation de Services Touristiques individuels et/ou de forfaits touristiques, ainsi que des activités d’organisation en forfaits et de vente directe de Services Touristiques fournis par des tiers.

En ce qui concerne les contrats relatifs aux Services Touristiques proposés sur la présente plateforme de réservation, Escursì S.r.l. n’est pas partie contractante, sauf lorsqu’elle agit en qualité de Tour Opérateur conformément à la section IV des présentes Conditions Générales Contractuelles.

Les présentes Conditions Générales Contractuelles sont divisées comme suit :

I. Conditions d’Utilisation de Escursi.com
II. Conditions Générales Contractuelles de Escursì S.r.l. (intermédiaire)
III. Conditions Générales Contractuelles du Fournisseur de Services Touristiques (Fournisseur de référence)
IV. Conditions Générales Contractuelles (Tour Opérateur) – Conditions Générales de Vente du forfait touristique

I. Conditions d’Utilisation de Escursi.com

1. Opérateur du présent site web

Le site web www.escursi.com (ci après dénommé le « Site Web » ou la « Plateforme » ou « Escursi.com ») est fourni par Escursì S.r.l., TVA n° 02628920908, dont le siège social est situé à Sassari, Piazza Antonio Segni n. 1, propriétaire de l’agence de voyages en ligne ESCURSÌ TRAVEL, inscrite au registre régional des Agences de Voyages et de Tourisme de la Sardaigne, autorisation n° 456 – D.R. n° 1558/19.

Toutes les réservations effectuées via la Plateforme sont soumises aux Conditions Générales Contractuelles de Escursì S.r.l. ainsi que, selon l’activité, aux conditions du Fournisseur de Services Touristiques et aux Conditions du Tour Opérateur – Conditions Générales de Vente du Forfait Touristique.

2. Application des présentes Conditions d’Utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (ci après dénommées les « Conditions d’Utilisation »), conjointement à notre politique de confidentialité (ci après dénommée la « Politique de Confidentialité ») et à la politique relative aux cookies (ci après dénommée la « Politique de Cookies »), s’appliquent à toute utilisation du Site Web. Les Utilisateurs du Site Web ne peuvent l’utiliser qu’à condition d’avoir lu et compris la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et d’avoir accepté les Conditions d’Utilisation. Toute utilisation ultérieure du Site Web ou d’une partie de celui ci par un Utilisateur entraîne l’acceptation des Conditions d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies et, par conséquent, l’acceptation d’y être lié.

3. Absence d’offre

Sauf dans le cadre de l’exercice de l’activité de tour opérateur, les informations figurant sur le présent Site Web sont fournies à des fins purement informatives. Ces informations ne constituent pas une offre contractuelle contraignante de la part de Escursi.com. Les accords contraignants relatifs aux Services Touristiques disponibles sur le Site Web nécessitent une demande de réservation via Escursi.com et l’acceptation de cette demande de réservation par Escursì S.r.l. pour le compte du Fournisseur conformément à la Section III des Conditions Générales Contractuelles de Escursì S.r.l.

4. Absence de garantie

Escursì S.r.l. s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur ou via le Site Web. Toutefois, elle ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la fiabilité ou l’adéquation à un usage particulier de ces informations, ni en ce qui concerne tout autre élément, y compris les informations fournies par des tiers. Escursì S.r.l. peut, à tout moment et à sa seule discrétion, modifier, ajouter ou supprimer des informations sur le Site Web ou en modifier la structure ou les fonctionnalités, sans notification préalable. Escursì S.r.l. peut également bloquer l’accès des Utilisateurs au Site Web ou à certaines de ses parties, ou n’autoriser l’accès que sous certaines conditions. Aucune garantie n’est fournie quant à la disponibilité du Site Web, à l’absence de défauts ou à l’absence de virus ou d’autres logiciels nuisibles.

5. Limitation de responsabilité

Escursì S.r.l. exclut toute responsabilité, ainsi que celle de ses collaborateurs indépendants, des Revendeurs, de ses représentants et employés, pour les dommages liés à l’accès des Utilisateurs au Site Web ou à l’impossibilité d’y accéder, ou pour toute erreur ou omission dans l’utilisation du Site Web, sauf en cas de dol ou de faute lourde dans les limites prévues par la législation applicable. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dommages à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni en cas de responsabilité du fait des produits.

6. Tiers et liens vers d’autres sites web

Escursì S.r.l. n’est pas responsable des contenus fournis par des tiers pouvant être accessibles via le Site Web, ni des contenus liés ou renvoyant à d’autres sites web.

Escursì S.r.l. ne recommande ni n’approuve ces contenus. En cas de liens vers des sites tiers, les Utilisateurs y accèdent à leurs propres risques. Il est recommandé de consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

Si les Utilisateurs estiment qu’un contenu illicite est présent sur le Site Web, ils sont invités à envoyer un e mail à l’adresse suivante : support@escursi.com.

7. Droits de propriété intellectuelle

Le Site Web est protégé par des droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Les Utilisateurs n’acquièrent aucun droit sur le Site Web, ses contenus, dénominations ou marques. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sans l’accord écrit préalable de Escursì S.r.l.

8. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Escursì S.r.l. peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation avec effet immédiat. Toute utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette section afin de vérifier la version en vigueur.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit italien. Elles sont rédigées en langue italienne, qui constitue la version officielle faisant foi.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes Conditions d’Utilisation relève de la compétence exclusive du tribunal de Sassari.

10. Nétiquette

L’utilisation de Escursi.com est subordonnée au respect des règles de comportement suivantes.
COMMENTAIRES, LANGAGE À UTILISER - MATÉRIELS
Il est interdit d’utiliser un langage obscène, offensant, diffamatoire, blasphématoire ou discriminatoire, ainsi que toute expression de haine, de racisme ou de fanatisme.
Il est également interdit de publier des contenus publicitaires non autorisés, des informations illicites ou diffamatoires, des contenus portant atteinte aux droits de tiers, à la vie privée ou à la législation en vigueur.

II. Conditions Générales Contractuelles de Escursì S.r.l.

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions s’appliquent aux Utilisateurs en relation avec l’offre en ligne via la Plateforme.

1.2 Escursì S.r.l., TVA n° 02628920908, dont le siège social est situé à Sassari, Piazza Antonio Segni n. 1, propriétaire de l’agence de voyages en ligne ESCURSÌ TRAVEL, inscrite au registre régional des Agences de Voyages et de Tourisme de la Sardaigne, autorisation n° 456 – D.R. n° 1558/19, propriétaire de la Plateforme, exerce une activité d’intermédiation en mettant à disposition des Utilisateurs et des Fournisseurs de Services Touristiques ses infrastructures de réservation. Sur Escursi.com, les Utilisateurs peuvent rechercher et réserver des Services Touristiques à destination de la Sardaigne. L’offre en ligne comprend des excursions guidées, des cours de cuisine, des circuits touristiques en autobus, des sorties en bateau, des billets d’entrée, des attractions touristiques et d’autres Services Touristiques. Les offres sont publiées par des Fournisseurs locaux avec lesquels est conclu le contrat relatif aux Services Touristiques (ci après dénommé « Accord de Service »). Les Services proposés par le Fournisseur sont accessibles et réservables via la Plateforme.

1.3 Escursì S.r.l. s’adresse aussi bien aux consommateurs qu’aux entreprises. Aux fins des présentes Conditions Générales Contractuelles, on entend par :

a) « Consommateur » : une personne physique ayant conclu des contrats à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée (art. 3, lettre a du Décret Législatif 2005 n. 206 « Code de la Consommation ») ;

b) « Entreprise » : une personne physique ou morale ayant conclu des contrats dans le cadre de son activité économique entrepreneuriale (art. 2802 du Code Civil italien) ;

c) « Utilisateur » : une personne physique, sauf si cette même personne est expressément enregistrée sur Escursi.com en tant que personne morale. Les actions et omissions survenant lors de l’enregistrement d’une personne morale sont imputées à une personne physique, sauf si elles sont effectuées dans le cadre d’un mandat pour la personne morale. Il est précisé que la notion d’« Utilisateur » inclut également les utilisateurs signalés par les Revendeurs.

2. Objet de la Section II des Conditions Générales Contractuelles

Les présentes Conditions Générales Contractuelles s’appliquent à toute utilisation de la Plateforme. La relation contractuelle entre l’Utilisateur et Escursì S.r.l. comprend exclusivement la gestion de la demande de réservation du Service Touristique et la confirmation de celle ci pour le compte du Fournisseur concerné, ainsi que la gestion des paiements relatifs auxdites réservations. Lorsque Escursì S.r.l. exerce l’activité décrite dans la présente Section II, elle n’agit pas en qualité d’organisateur, de vendeur, de revendeur ou d’autre partie contractuelle relativement à l’Accord de Service conclu avec l’Utilisateur.

En conséquence, la présente Section II, conjointement à la Section III des Conditions Générales Contractuelles, s’applique à l’activité de gestion de la demande de réservation du Service Touristique et à la confirmation correspondante pour le compte du Fournisseur concerné, ainsi qu’à la gestion des paiements relatifs auxdites réservations, y compris lorsque les réservations sont effectuées sur la Plateforme par l’intermédiaire de Revendeurs.

3. Enregistrement

3.1 En règle générale, l’utilisation de la Plateforme peut s’effectuer de manière anonyme.

3.2 À la suite du choix d’un Service proposé via la Plateforme, afin de finaliser le processus de réservation et d’achat, l’Utilisateur doit procéder à l’enregistrement et à la création d’un compte (ci après dénommé « Compte Utilisateur »). Il est possible de s’enregistrer en se connectant au Site via son compte du réseau social Facebook. L’enregistrement sur Escursi.com est finalisé par l’envoi d’identifiants d’accès personnels (nom d’utilisateur et mot de passe) à l’adresse e mail indiquée par l’Utilisateur. Les personnes physiques doivent être âgées d’au moins 18 ans pour pouvoir s’enregistrer. La création de plusieurs Comptes Utilisateur pour une même personne physique ou morale n’est pas autorisée. Le Compte Utilisateur n’est pas transférable. Lors de l’enregistrement, l’Utilisateur s’engage à : (i) fournir des données exactes et à les maintenir constamment à jour ; (ii) conserver avec diligence son identifiant et son mot de passe et à empêcher leur utilisation par des tiers non autorisés ; (iii) informer sans délai Escursì S.r.l. si des tiers prennent connaissance des identifiants ou les utilisent de manière abusive.

3.3 Escursi.com se réserve le droit de ne pas activer ou de suspendre le Compte Utilisateur chaque fois qu’elle estime, à sa seule discrétion, que le comportement de l’Utilisateur est susceptible de porter préjudice à Escursi.com ou à des tiers.

4. Services de Escursì S.r.l. – conclusion du contrat

4.1 Après la saisie par l’Utilisateur des paramètres souhaités sur la Plateforme (par exemple type d’excursion, date et heure de départ, nombre de participants, etc.), Escursì S.r.l. présente à l’Utilisateur les informations relatives aux services du Fournisseur (ci après dénommées « Informations sur les Services »). Sur la base de ces Informations, après vérification de la disponibilité du Service choisi via le calendrier en ligne, l’Utilisateur peut effectuer la réservation. L’Utilisateur a la possibilité de consulter toutes les réservations effectuées en accédant à son espace réservé. Escursi.com se réserve le droit d’annuler des réservations conclues en présence d’erreurs techniques manifestes imputables au fonctionnement du Site (par exemple réservations de Services à un prix manifestement inférieur aux standards de services similaires). Dans ces cas, Escursi.com informera rapidement l’Utilisateur de l’annulation par e mail à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement et procédera au remboursement intégral du montant payé. Pour de plus amples informations sur les réservations, il est recommandé de consulter la Section III – Conditions Générales Contractuelles du Fournisseur de Services Touristiques. Escursì S.r.l. remettra à l’Utilisateur, par e mail à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement, un voucher contenant la confirmation de la réservation, qui devra être conservé et/ou imprimé et présenté au Fournisseur au moment de la fourniture du Service, sur smartphone ou en format papier. En cas de non présentation, le Service ne pourra pas être fourni et l’Utilisateur n’aura droit à aucun remboursement.

4.2 L’utilisation de la Plateforme est en principe gratuite pour l’Utilisateur. Les frais d’accès technique à la Plateforme (par exemple accès à Internet) sont à la charge de l’Utilisateur. Escursì S.r.l. est autorisée à percevoir les montants facturés pour le compte du Fournisseur.

4.3 Escursì S.r.l. ne garantit ni l’exactitude des données fournies ni l’exécution des services par le Fournisseur, dans la mesure où toutes les informations transmises reposent sur des données fournies par les Fournisseurs ou par des tiers et ne peuvent pas être vérifiées de manière détaillée par Escursì S.r.l.

5. Paiements sur Escursi.com

5.1 Le prix payé par l’Utilisateur pour les Services du Fournisseur est celui indiqué dans l’annonce correspondante publiée sur le Site Web.

5.2 Escursì S.r.l. est autorisée à percevoir les montants facturés pour le compte du Fournisseur. Les paiements peuvent être effectués :

(a) par virement bancaire : dans ce cas, après le choix du mode de paiement, le système enverra automatiquement un e mail contenant les instructions pour finaliser le processus d’achat ; après l’enregistrement du paiement effectué, le système générera un second e mail de confirmation contenant le voucher de réservation du Service acheté ainsi qu’un troisième e mail contenant la facture électronique au format PDF. Le paiement par virement bancaire n’est pas accepté pour les achats effectués dans les cinq jours ouvrables précédant la fourniture du Service ;

(b) en ligne, via le système de paiement électronique proposé sur le Site : dans ce cas, le système enverra un premier e mail de confirmation contenant le voucher de réservation et un second e mail contenant la facture électronique au format PDF. Ce système de paiement utilise des protocoles de sécurité aptes à garantir la confidentialité et la fiabilité des transactions financières ; les informations de paiement ne sont jamais stockées, même temporairement, sur le Site et sont utilisées exclusivement pour finaliser l’opération d’achat, d’éventuels remboursements, le cas échéant, ou pour des signalements aux autorités compétentes en cas de fraude. Toute contestation relative au système de paiement doit être adressée exclusivement au gestionnaire de la plateforme de paiement (par exemple PayPal) et non directement à Escursi.com.

5.3 En autorisant le paiement, l’Utilisateur consent à l’utilisation de ses données de paiement aux fins de la perception par le créancier.

6. Devoirs et obligations de l’Utilisateur

6.1 L’Utilisateur doit conserver confidentiels ses identifiants d’enregistrement (login et mot de passe) et ne pas permettre à des tiers d’accéder à la Plateforme en utilisant ses données. L’Utilisateur est responsable de toute utilisation de son Compte Utilisateur sur la Plateforme.

6.2 L’Utilisateur est tenu de lire attentivement l’annonce relative au Service et/ou au Forfait qu’il souhaite choisir avant d’envoyer une demande de réservation à Escursì S.r.l.

6.3 L’Utilisateur s’engage à dégager Escursì S.r.l. de toute réclamation formulée par des tiers et fondée sur son utilisation de la Plateforme.

7. Disponibilité et garantie

7.1 Aucune garantie n’est fournie quant à la disponibilité, à la qualité et aux caractéristiques du service ou au support technique pour l’utilisation de la Plateforme. Escursì S.r.l. peut repenser, limiter ou suspendre son portail en ligne à tout moment et à sa seule discrétion. Dans ce cas, les accords existants entre l’Utilisateur et le Fournisseur, ainsi que leur exécution, demeurent inchangés.

7.2 Escursì S.r.l. n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité des données fournies par des tiers.

7.3 Escursì S.r.l. n’est pas responsable des services fournis par les Fournisseurs.

8. Responsabilité de Escursì S.r.l.

8.1 Lorsque Escursì S.r.l. n’a assumé aucune obligation contractuelle découlant d’un accord explicite avec l’Utilisateur, elle n’est pas responsable de l’exécution des obligations découlant des Accords de Service conclus avec les Fournisseurs conformément à la demande de réservation effectuée via la Plateforme. En l’absence d’accord ou de garantie explicite, Escursì S.r.l. n’est pas responsable des défauts de prestation du Service ni des dommages matériels ou corporels subis par l’Utilisateur en relation avec le Service fourni, sauf dans les cas de fourniture de Services Touristiques dans le cadre de l’activité de Tour Opérateur, pour lesquels s’applique la Section IV des Conditions Générales Contractuelles (Tour Opérateur) – Conditions Générales de Vente du forfait touristique.

8.2 Reste en tout état de cause la responsabilité de Escursì S.r.l. en cas de violation fautive d’obligations relatives à l’intermédiation de contrats.

9. Résiliation

L’Utilisateur peut à tout moment annuler son enregistrement sur la Plateforme en bloquant son Compte Utilisateur.
Escursì S.r.l. peut résilier un enregistrement de manière unilatérale moyennant un préavis d’une semaine.
Toutes les obligations nées antérieurement demeurent inchangées.

10. Assistance aux Utilisateurs

Escursì S.r.l. fournit une assistance aux Utilisateurs pour toute information et/ou support en phase de pré achat et de post achat via le service de chat en direct publié sur le Site ou par e mail à l’adresse booking@escursi.com.

Pour des informations générales, Escursi.com fournit une assistance via l’adresse e mail suivante : support@escursi.com.

11. Information relative au traitement des données personnelles

Escursi.com, en qualité de Responsable du Traitement, collecte les données nécessaires à la fourniture des services et activités indiqués dans les Conditions d’Utilisation.

1. Source des données personnelles : les données personnelles détenues par Escursi.com sont utilisées exclusivement pour la fourniture des services et des activités demandées.

2. Données sensibles : le consentement requis par Escursi.com ne concerne pas les données sensibles.

3. Finalités du traitement des données :

(i) la fourniture des données personnelles est nécessaire à la réalisation des services et activités indiqués dans les Conditions d’Utilisation ; l’absence de fourniture empêche Escursi.com de fournir les services nécessaires à la vente du Service ;
(ii) l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, consentir à l’option spécifique d’envoi de newsletters (communications promotionnelles et informations commerciales) concernant les produits, services et activités de Escursi.com via des systèmes de communication (e mail, SMS, courrier postal).

4. Modalités de traitement des données : le traitement des données personnelles est effectué manuellement et à l’aide d’outils électroniques, selon des logiques strictement liées aux finalités susmentionnées et, en tout état de cause, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

5. Destinataires des données : Escursi.com peut communiquer les données personnelles aux catégories de sujets suivantes : sociétés fournissant des services d’archivage de documents ; sociétés d’audit et de certification des comptes ; et, plus généralement, tous les sujets fournissant à Escursi.com des services d’assistance et de conseil professionnel, ainsi qu’au Vendeur aux fins de l’émission éventuelle de la documentation fiscale relative à la vente. Les sujets appartenant aux catégories susmentionnées traiteront les données en qualité de responsables indépendants.

6. Droits visés à l’article 7 du Code italien en matière de protection des données personnelles : le Vendeur et l’Acheteur ont le droit d’obtenir de Escursi.com la confirmation de l’existence ou non de données personnelles les concernant, l’indication de l’origine des données, des finalités et des modalités de traitement, ainsi que des sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de responsables ou de personnes autorisées ; ils ont également le droit d’obtenir la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que leur mise à jour, rectification ou intégration.

12. Modification des présentes Conditions Générales Contractuelles

Escursì S.r.l. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales Contractuelles sans obligation d’en indiquer les motifs. Les éventuelles modifications concernent exclusivement l’Utilisateur, lequel devra y consentir expressément. Les Conditions modifiées sont envoyées à l’Utilisateur par e mail au plus tard deux semaines avant leur entrée en vigueur. À défaut de refus par l’Utilisateur dans un délai de deux semaines à compter de la réception de l’e mail, les modifications sont réputées acceptées. Ce délai est expressément indiqué dans l’e mail contenant les modifications.

13. Dispositions finales

13.1 Les présentes Conditions Générales Contractuelles constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Escursì S.r.l. et l’Utilisateur.

13.2 L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales Contractuelles n’affecte pas la validité des autres clauses. Si une ou plusieurs clauses sont déclarées invalides par une décision définitive, le présent accord est interprété comme si la clause ou la disposition invalide n’y avait jamais été incluse.

III. Conditions Générales Contractuelles du Fournisseur de Services Touristiques

1. Introduction

La présente Section III des Conditions Générales Contractuelles s’applique à tous les Accords de Service conclus entre les Fournisseurs et les Utilisateurs via la Plateforme. Elle s’applique également lorsque l’accès à la Plateforme est effectué par l’intermédiaire d’un Revendeur.

2. Déclarations véridiques

Les informations transmises via la Plateforme doivent être exactes et véridiques. Le Fournisseur se réserve le droit de résilier le contrat ou d’exclure les Utilisateurs de la participation au Service, ainsi que de demander le remboursement des frais d’annulation conformément au point 9 de la présente Section III des Conditions Générales Contractuelles du Fournisseur de Services Touristiques, en cas de déclarations incorrectes de la part de l’Utilisateur.

3. Arrivée au point de rendez-vous et respect des conditions

Les Utilisateurs sont responsables de leur arrivée ponctuelle au point de rendez-vous communiqué. En cas de déplacement pour l’activité choisie avec départ depuis l’étranger, il incombe à l’Utilisateur de se munir des documents de voyage nécessaires (passeports, etc.) et de respecter les dispositions légales applicables (par exemple les réglementations sanitaires, etc.).

4. Conditions contractuelles supplémentaires

Dans le cas où le Fournisseur, dans un Accord de Service conclu avec les Utilisateurs, ajoute à la présente Section III des Conditions Générales Contractuelles du Fournisseur de Services Touristiques des conditions supplémentaires relatives à la participation, au transport ou à d’autres aspects, les Utilisateurs sont tenus de respecter ces conditions supplémentaires. Le Fournisseur se réserve le droit d’exclure les Utilisateurs de l’activité en cas de non respect de ces conditions.

5. Réservation

L’Accord de Service conclu entre l’Utilisateur et le Fournisseur est réputé parfait avec l’acceptation de la réservation en ligne sur la Plateforme par Escursì S.r.l., agissant pour le compte du Fournisseur concerné. Les Utilisateurs recevront par e mail un voucher de confirmation de la réservation, qu’ils devront conserver et présenter au moment de la fourniture du Service, sur smartphone ou en version papier.

6. Paiements

Le prix total convenu pour le Service mis à disposition est dû au moment de la conclusion du contrat.

7. Assurance

Le prix du Service publié sur la Plateforme n’inclut pas les frais d’assurance, sauf indication expresse contraire figurant dans la fiche du Service.

8. Lignes directrices pour les modifications et les annulations de réservation

8.1 L’Utilisateur peut, jusqu’à trois jours avant la fourniture du Service réservé, demander la modification de la date de fourniture du Service, sous réserve de vérification de la disponibilité et du paiement de toute éventuelle différence de prix.

8.2 En dehors des cas où le Fournisseur applique des politiques d’annulation différentes, l’Utilisateur a la possibilité d’annuler la réservation jusqu’à trois jours avant la réalisation du Service, en se rétractant librement du présent contrat, et a droit au remboursement intégral des sommes versées. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement.

8.3 Dans le cas où l’Utilisateur annule la réservation au delà des délais indiqués au point 8.2 ou en cas de « no show », aucun remboursement ne sera dû.

Toute annulation et/ou modification postérieure à la réservation devra être communiquée par e mail à l’adresse booking@escursi.com, en indiquant la référence de réservation figurant dans l’e mail de confirmation.

9. Annulation pour cause de force majeure

Le Fournisseur peut annuler la fourniture du Service à la date convenue sans préavis dans le cas où des causes de force majeure (événement extraordinaire, fermeture d’aéroports, maladies graves, catastrophe, incendie, action militaire, guerre civile, etc.) rendent l’exécution de l’activité impossible, sensiblement plus difficile ou risquée. Dans ces cas, le prix payé par l’Utilisateur sera intégralement remboursé.

10. Exclusion de la participation

Le Fournisseur se réserve le droit d’empêcher les Utilisateurs de participer à une activité ou de les exclure d’une activité lorsque ceux ci ne remplissent pas les conditions personnelles requises pour la participation.

11. Modifications du programme

Le Fournisseur se réserve également le droit d’apporter des modifications non essentielles au programme lorsque cela est nécessaire pour des raisons imprévisibles ou inévitables.

12. Conditions supplémentaires

Des conditions supplémentaires ou différentes peuvent être indiquées dans les vouchers de confirmation de réservation.

13. Responsabilité du Fournisseur

Le Fournisseur est responsable de ses Services conformément à la législation applicable.

14. Modification des présentes Conditions Générales Contractuelles

La présente Section III des Conditions Générales Contractuelles du Fournisseur de Services Touristiques peut être modifiée à tout moment et sans préavis pour les réservations futures. Dans ce cas, pour les réservations déjà effectuées, les conditions appliquées par chaque Fournisseur pour chaque réservation individuelle restent applicables.

IV. Conditions Générales Contractuelles (Tour Operator) – Conditions Générales de Vente de forfait touristique

1. Contenu du contrat de vente du Forfait Touristique

Le Forfait est vendu à l’Utilisateur/Voyageur par un contrat unique relatif à l’ensemble des Services qu’il contient ou, si le Forfait est fourni sur la base de contrats distincts, par l’ensemble des contrats concernant les Services inclus dans ledit Forfait. En cas de vente d’un Forfait Touristique, Escursì S.r.l. agit en qualité d’Organisateur/Tour Operator et répond de tout préjudice subi par l’Utilisateur/Voyageur résultant de l’inexécution des obligations d’organisation du voyage ou de l’exécution incorrecte des Services Touristiques prévus dans le Forfait.

Font partie intégrante du contrat de voyage, outre les présentes conditions générales, la description du forfait touristique contenue dans le programme de voyage distinct, ainsi que la confirmation de réservation des services demandés par l’Utilisateur/Voyageur. Celle ci est envoyée par le Tour Operator à l’Utilisateur/Voyageur ou à l’agence de voyages agissant en qualité de mandataire du Voyageur, laquelle devra la remettre à ce dernier.

En signant la proposition d’achat du Forfait Touristique, l’Utilisateur/Voyageur déclare avoir pris connaissance et accepté, pour lui même et pour les personnes pour lesquelles il demande le service tout compris, tant le contrat de voyage tel qu’il y est régi que les avertissements qu’il contient, ainsi que les présentes Conditions Générales Contractuelles (Tour Operator) – Conditions Générales de Vente de forfait touristique.

2. Informations au Voyageur – Fiche technique

Avant le début du Forfait, l’Organisateur et l’Intermédiaire communiquent au Voyageur les informations suivantes: (i) horaires, lieux d’escales intermédiaires et correspondances; (ii) informations relatives à l’identité du transporteur aérien effectif, si celle ci n’est pas connue au moment de la réservation, conformément à l’article 11 du Règlement CE 2011/05.

L’Organisateur établit, dans le catalogue ou dans le programme hors catalogue, y compris sous forme électronique ou par voie télématique, une fiche technique contenant les informations techniques relatives aux obligations légales auxquelles le Tour Operator est soumis, notamment: (i) références de l’autorisation administrative de l’Organisateur; (ii) références des garanties prévues pour les voyageurs conformément à l’article 50 du Code du Tourisme; (iii) références de la police d’assurance de responsabilité civile; (iv) période de validité du catalogue ou du programme de voyage; (v) paramètres et critères d’ajustement du prix du voyage (article 40 du Code du Tourisme).

3. Proposition d’achat et réservations

L’acceptation de la réservation du Forfait Touristique est réputée parfaite, avec la conclusion du contrat, uniquement au moment où l’Organisateur envoie la confirmation correspondante, y compris par voie électronique, à l’Utilisateur/Voyageur ou à l’agence de voyages agissant en qualité de mandataire, qui en assurera la remise au Voyageur.

Les informations relatives au Forfait Touristique non contenues dans les documents contractuels, les brochures ou autres supports de communication écrite seront fournies par l’Organisateur conformément aux obligations prévues par la réglementation en vigueur, avant le début du voyage.

Toute demande particulière concernant les modalités de fourniture et/ou d’exécution de certains services faisant partie du Forfait Touristique devra être formulée au moment de la demande de réservation et faire l’objet d’un accord spécifique entre l’Utilisateur/Voyageur et l’Organisateur ou entre ce dernier et l’agence de voyages mandataire.

4. Paiements

Lors de la réservation, un acompte correspondant à 30 % du prix du Forfait Touristique acheté pourra être exigé. Le solde devra être réglé au plus tard 15 jours avant la date de fourniture du Forfait Touristique.

Le non paiement des sommes dues aux échéances prévues constitue une clause résolutoire expresse et entraîne la résolution de plein droit du contrat, avec application des pénalités prévues à l’article 4.7, y compris lorsque l’Organisateur a déjà remis au client les titres de légitimation ou de transport.

5. Prix

Le prix du Forfait Touristique est déterminé dans le contrat, par référence aux indications figurant sur le Site, dans le catalogue ou dans le programme de voyage, ainsi qu’aux éventuelles mises à jour ultérieures.

Le prix peut être modifié et notifié au Voyageur jusqu’à 20 jours avant le départ, à condition que la révision ne dépasse pas 8 % du prix initial et uniquement en conséquence de variations de:

• coûts de transport, y compris le coût du carburant;
• droits et taxes sur certains services touristiques, tels que taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement;
• taux de change appliqués au Forfait concerné.

En cas de révision du prix supérieure à 8 %, le Voyageur a le droit de résilier le contrat sans pénalité.

6. Modifications ou annulation du Forfait avant le départ

En cas de modifications substantielles du Forfait ou de l’un de ses éléments essentiels par l’Organisateur, celles ci devront être communiquées par écrit au Voyageur avant le début du Forfait, en indiquant la nature de la modification et la variation de prix correspondante.

Le Voyageur pourra accepter les modifications, accepter un forfait de remplacement de valeur équivalente ou supérieure, ou résilier le contrat sans pénalité, à condition d’en informer l’Organisateur dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception de la notification.

7. Modifications ou annulation du Forfait après le départ

Si, après le départ, l’Organisateur se trouve dans l’impossibilité de fournir une partie essentielle des services prévus au contrat, il devra proposer des solutions alternatives appropriées sans supplément de prix, ou rembourser la différence de valeur lorsque les prestations fournies sont inférieures.

8. Droit de rétractation et pénalités

8.1 En dehors des cas prévus aux articles 6 et 7, les pénalités suivantes s’appliquent en cas d’annulation:

• jusqu’à 30 jours avant la fourniture du Forfait: 20 % du prix;
• de 30 à 15 jours avant: 50 % du prix;
• de 15 à 3 jours avant: 90 % du prix.

Au delà de ces délais, aucun remboursement ne sera dû.

9. Cession du contrat

Le Voyageur peut céder le contrat à une personne remplissant toutes les conditions requises pour bénéficier du Service, sous réserve d’en informer l’Organisateur sur un support durable au plus tard sept jours avant le début du Forfait. Le cessionnaire devra rembourser à l’Organisateur les frais supportés pour la substitution.

10. Classification hôtelière

La classification officielle des structures d’hébergement est fournie uniquement sur la base des indications formelles des autorités compétentes du pays dans lequel le service est fourni.

11. Responsabilité

L’Organisateur est responsable de l’exécution correcte des Services Touristiques prévus au contrat, sauf preuve que l’inexécution résulte d’un fait imputable au Voyageur, à un tiers imprévisible ou inévitable, à un cas fortuit ou à un cas de force majeure.

12. Limites de l’indemnisation

Les indemnisations prévues par le Code du Tourisme sont soumises aux limites et aux délais de prescription établis par les conventions internationales applicables, à l’exception des dommages corporels, pour lesquels aucun plafond n’est fixé.

13. Obligation d’assistance

L’Organisateur est tenu de fournir l’assistance au Voyageur conformément aux obligations légales et contractuelles applicables.

14. Réclamations

Toute inexécution du contrat doit être signalée sans délai afin de permettre à l’Organisateur d’y remédier. Les réclamations devront être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximal de dix jours ouvrables suivant le retour.

15. Assurance annulation

Il est recommandé de souscrire, au moment de la réservation, une assurance complémentaire couvrant les frais d’annulation.

16. Fonds de Garantie

Un Fonds National de Garantie est institué auprès du Ministère compétent, auquel le consommateur peut recourir en cas d’insolvabilité ou de faillite du vendeur ou de l’organisateur.

17. Modes alternatifs de résolution des litiges

Conformément à l’article 67 du Code du Tourisme, l’Organisateur peut proposer des modes alternatifs de résolution des litiges, en indiquant leurs modalités et effets.

18. Sources législatives

La vente de Forfaits Touristiques est régie par le Code du Tourisme, par la Directive UE 2015/2302 et par les dispositions du Code Civil applicables.

19. Régime administratif

L’Organisateur et l’Intermédiaire doivent être habilités à exercer leurs activités conformément à la législation en vigueur et fournir les informations relatives aux assurances obligatoires et facultatives prévues par la loi.

ADDENDUM

CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRACTUELLES DES SERVICES TOURISTIQUES INDIVIDUELS

a) Dispositions légales
Les contrats ayant pour objet la fourniture du seul service de transport, du seul service de séjour ou de tout autre service touristique distinct, ne pouvant être qualifiés comme organisation de voyage ou comme forfait touristique, sont régis par les dispositions suivantes de la CCV: article 1, points 3 et 6; articles 17 à 23; articles 24 à 31 (limitativement aux parties ne se rapportant pas au contrat d’organisation), ainsi que par les autres stipulations spécifiquement applicables à la vente du service individuel faisant l’objet du contrat.

b) Conditions contractuelles
À ces contrats s’appliquent également les clauses suivantes des Conditions Générales Contractuelles (Tour Operator) – Conditions Générales de Vente de forfait touristique mentionnées ci dessus: articles 4.2, 4.3 et 4.14. L’application de ces clauses n’entraîne en aucun cas la qualification des contrats concernés comme forfaits touristiques. La terminologie utilisée dans les clauses susmentionnées, relative au contrat de forfait touristique (organisateur, voyage, etc.), doit donc être interprétée par référence aux figures correspondantes du contrat de vente de services touristiques individuels (vendeur, séjour, etc.).

Escursì S.r.l.
P.IVA 02628920908
R.E.A. n. 191929
Inscrite au registre régional des Agences de Voyages et de Tourisme de la Sardaigne Autorisation 456 – D.R. n. 1558/19
Police d’assurance Agences de Voyages et Tour Operator n. 2579726
Membre ordinaire du Fonds Vacanze Felici S.c.a.r.l. n.1854